{"id":293,"date":"2020-12-27T15:37:15","date_gmt":"2020-12-27T14:37:15","guid":{"rendered":"https:\/\/vanzetto.avocat.fr\/?page_id=293"},"modified":"2023-07-18T10:33:05","modified_gmt":"2023-07-18T08:33:05","slug":"droit-penal-numerique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vanzetto.avocat.fr\/index.php\/droit-penal-numerique\/","title":{"rendered":"DROIT P\u00c9NAL NUM\u00c9RIQUE"},"content":{"rendered":"\n

Ma\u00eetre Thomas VANZETTO intervient pour toutes les atteintes aux personnes et infractions commises sur internet<\/strong>, tel que le cyber-harc\u00e8lement<\/strong> ou le revengeporn. <\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n

Nos vies sont devenues autant physiques que num\u00e9riques. Quel que soit notre \u00e2ge, nous passons une immense partie de notre vie connect\u00e9s les uns aux autres sur les r\u00e9seaux sociaux et sites web.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Internet est devenu le terrain propice \u00e0 la commission de nouvelles infractions par des individus qui pr\u00f4nent la violence et la haine de l’autre derri\u00e8re l’anonymat de leur \u00e9cran. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Pourtant, le droit p\u00e9nal offre des solutions pour obtenir la condamnation des auteurs et la r\u00e9paration du pr\u00e9judice n\u00e9 de l’infraction. Votre avocat vous accompagne et vous soutient pour faire reconna\u00eetre vos droits contre les infractions num\u00e9riques dont vous \u00eates victimes.<\/span><\/p>\n\n\n\n

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Le revenge-porn est une forme d’agression sexuelle num\u00e9rique.<\/h4>\n\n\n\n

Le revenge-porn<\/strong> ou pornodivulgation<\/strong> est le fait de publier du contenu pornographique d’une personne \u00e0 son insu. <\/p>\n\n\n\n

Ces photos et vid\u00e9os proviennent g\u00e9n\u00e9ralement de l’intimit\u00e9 du couple, de sorte qu’elles ont \u00e9t\u00e9 transmises en connaissance de cause, mais n’ont jamais eu vocation \u00e0 quitter cette intimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il peut ainsi s’agir d’une vengeance faisant suite \u00e0 une rupture amoureuse. L’auteur de revenge-porn, <\/em>en possession de contenus transmis par l’autre, le rend publique afin de l’humilier en y exposant sa nudit\u00e9 et ses pratiques sexuelles.<\/p>\n\n\n\n

Aussi, il peut s’agir de photos ou vid\u00e9os enregistr\u00e9es \u00e0 l’insu de la personne qui y appara\u00eet : l’incrimination ne n\u00e9cessite pas le consentement \u00e0 l\u2019enregistrement initial du contenu, de sorte que seule la diffusion constitue l’\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019infraction.<\/p>\n\n\n\n

La pronodivulgation est punie de deux ans de prisons et de 60.000 euros d\u2019amende.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

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Le cyber-harc\u00e8lement <\/strong>peut \u00eatre constitu\u00e9 par des insultes et injures r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, <\/strong>la menace de commettre un crime ou un d\u00e9lit, tel que des menaces de mort <\/strong>ou ou menaces de viol. <\/strong>Il s’agit de de soumettre la victime \u00e0 des agissement r\u00e9p\u00e9t\u00e9s sur internet et entra\u00eenant une d\u00e9gradation de ses conditions de vie. <\/p>\n\n\n\n

Le cyber-harc\u00e8lement est un d\u00e9lit.
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Le harc\u00e8lement de meute<\/strong> est un mode d\u2019harc\u00e8lement sur internet puisque les auteurs agissent \u00e0 l\u2019initiative d\u2019un instigateur. Ce meneur, g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la t\u00eate d\u2019une communaut\u00e9 web, va inciter chaque membre de sa communaut\u00e9 \u00e0 harceler une personne nomm\u00e9e, ou un membre d\u2019une autre communaut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La victime subit alors un v\u00e9ritable “raid num\u00e9rique<\/strong>“, recevant des messages d\u2019insultes, de haine – parfois \u00e0 vis\u00e9e sexuelle – ou menaces de commettre un crime ou un d\u00e9lit des membres de la communaut\u00e9 en raison de l\u2019appel au harc\u00e8lement par l\u2019instigateur.<\/p>\n\n\n\n

Le harc\u00e8lement de meute est d\u00e9fini par le code p\u00e9nal comme les propos ou le comportement impos\u00e9 \u00e0 une victime par plusieurs personnes, de mani\u00e8re concert\u00e9e ou \u00e0 l’instigation de l’une d’elles, alors m\u00eame que chacune de ces personnes n’a pas agi de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e<\/em> est passible jusqu\u2019\u00e0 trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d\u2019amende<\/strong>. En septembre 2020 un youtubeur a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 un an de prison de ferme pour avoir influenc\u00e9 sa communaut\u00e9 \u00e0 envoyer des messages de haines \u00e0 des cr\u00e9ateurs de contenu.<\/p>\n\n\n\n

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Le cabinet intervient \u00e9galement dans d’autres domaines du droit p\u00e9nal num\u00e9rique : <\/p>\n\n\n\n