DROIT PÉNAL NUMÉRIQUE
Maître Thomas VANZETTO intervient pour toutes les atteintes aux personnes et infractions commises sur internet, tel que le cyber-harcèlement ou le revengeporn.
Nos vies sont devenues autant physiques que numériques. Quel que soit notre âge, nous passons une immense partie de notre vie connectés les uns aux autres sur les réseaux sociaux et sites web.
Internet est devenu le terrain propice à la commission de nouvelles infractions par des individus qui prônent la violence et la haine de l’autre derrière l’anonymat de leur écran.
Pourtant, le droit pénal offre des solutions pour obtenir la condamnation des auteurs et la réparation du préjudice né de l’infraction. Votre avocat vous accompagne et vous soutient pour faire reconnaître vos droits contre les infractions numériques dont vous êtes victimes.
Le revenge-porn est une forme d’agression sexuelle numérique.
Le revenge-porn ou pornodivulgation est le fait de publier du contenu pornographique d’une personne à son insu.
Ces photos et vidéos proviennent généralement de l’intimité du couple, de sorte qu’elles ont été transmises en connaissance de cause, mais n’ont jamais eu vocation à quitter cette intimité.
Il peut ainsi s’agir d’une vengeance faisant suite à une rupture amoureuse. L’auteur de revenge-porn, en possession de contenus transmis par l’autre, le rend publique afin de l’humilier en y exposant sa nudité et ses pratiques sexuelles.
Aussi, il peut s’agir de photos ou vidéos enregistrées à l’insu de la personne qui y apparaît : l’incrimination ne nécessite pas le consentement à l’enregistrement initial du contenu, de sorte que seule la diffusion constitue l’élément matériel de l’infraction.
La pronodivulgation est punie de deux ans de prisons et de 60.000 euros d’amende.
Le cyber-harcèlement peut être constitué par des insultes et injures répétées, la menace de commettre un crime ou un délit, tel que des menaces de mort ou ou menaces de viol. Il s’agit de de soumettre la victime à des agissement répétés sur internet et entraînant une dégradation de ses conditions de vie.
Le cyber-harcèlement est un délit.
Le harcèlement de meute est un mode d’harcèlement sur internet puisque les auteurs agissent à l’initiative d’un instigateur. Ce meneur, généralement à la tête d’une communauté web, va inciter chaque membre de sa communauté à harceler une personne nommée, ou un membre d’une autre communauté.
La victime subit alors un véritable “raid numérique“, recevant des messages d’insultes, de haine – parfois à visée sexuelle – ou menaces de commettre un crime ou un délit des membres de la communauté en raison de l’appel au harcèlement par l’instigateur.
Le harcèlement de meute est défini par le code pénal comme les propos ou le comportement imposé à une victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée est passible jusqu’à trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. En septembre 2020 un youtubeur a été condamné à un an de prison de ferme pour avoir influencé sa communauté à envoyer des messages de haines à des créateurs de contenu.
Le cabinet intervient également dans d’autres domaines du droit pénal numérique :
- Apologies
- Diffamation sur les réseaux sociaux
- Discrimination
- Droit à l’oubli numérique
- Harcèlement moral
- Incitation à la haine
