MENTIONS LÉGALES

Thomas VANZETTO est avocat au barreau de PARIS, inscrit au tableau depuis le 27 mars 2019.
Il exerce à titre individuel.
3 boulevard du Palais, 75004 PARIS
SIRET : 848 036 323 00014
contact@vanzetto.avocat.fr


Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du code de la consommation, il est précisé aux clients de l’avocat de la possibilité de saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
Mme Carole PASCAREL – Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
180, bd Haussmann, 75008 PARIS.
mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
https://mediateur-consommation-avocat.fr

Le Client est informé que la saisine du Médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’Avocat par une réclamation écrite.


Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Thomas VANZETTO
Créateur : Thomas VANZETTO
Responsable publication : Thomas VANZETTO
Webmaster : Thomas VANZETTO
Hébergeur : OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le RCS 424 761 419 00045 et ayant son siège social 2, rue Kellermann, 59100 ROUBAIS


Conformément aux dispositions des article 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) il est précisé aux utilisateurs du site :

  • Thomas VANZETTO est responsable du traitement des données.
  • Sont protégées l’ensemble de vos données personnelles.
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  • Vos données sont tenues dans un registre tenu par Thomas VANZETTO.
  • Vos données sont traitées et conservées dès votre prise d’attache avec nos services. Elles sont conservées pendant six semaines dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré. Dans tous les autres cas, elles sont conservées pendant un délai de cinq ans à compter du dernier acte juridique ou judiciaire effectué par Thomas VANZETTO.
  • Vos données sont protégées dans un système informatique sécurisé et dans nos locaux.
  • L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification et d’effacement de ses données personnelles, en s’adressant à Thomas VANZETTO aux adresses postale et électronique ci-dessus exposées.
  • L’utilisateur est informé de la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL.

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